Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 18 mai 2024

Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une séance, cours, soin ou événement organisés par Sarah D. – Yoga Reiki Shanti-Om

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL http://www.yoga-reiki-shantiom.com (le « Site »), est édité par :

Entreprise Individuelle Sarah Delouard – Yoga Reiki Shanti-Om, entreprise individuelle sous le Siret n° 82328845100029 et dont le siège social est situé au 3 rue de la plaine des ânes, 83230 Bormes Les Mimosas, représenté(e) par Delouard Sarah dûment habilitée,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, situé 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, (téléphone : 0970 808 911).

Le Directeur de la publication du Site est Sarah Delouard.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06 20 37 23 10 et à l’adresse mail suivante contact@yoga-reiki-shantiom.com

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre L’Exploitant : EI Sarah Delouard et de toute personne physique ou moral (ci-après désigné « le consultant/participant ») dans le cadre de la vente des prestations proposés ci-dessous :

Séances individuelles

  • Séances de yoga en privé,
  • Soins Reiki Usui en cabinet, à domicile ou à distance,
  • Lectures des Mémoires Akashiques en cabinet ou à distance,
  • Nettoyages énergétiques en cabinet ou à distance.

Séances en groupe

  • Séances de yoga,
  • Événements Bien-être.

Toute prestation accomplie par l’Exploitant implique l’adhésion sans réserve du consultant/participant aux présentes Conditions Générales de Vente. 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de réservation. Il est de la responsabilité du consultant/participant de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE

SOINS ENERGETIQUES REIKI USUI, LECTURES DES MEMOIRES AKASHIQUES & NETTOYAGES ENERGETIQUES

L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors des séances (consultations individuelles, cours et autres évènements) organisés par l’Exploitant ne peut être interprétées comme une pratique de médecine. 

IMPORTANT – Les informations partagées par l’Exploitant  via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Les accompagnements proposés se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, ni aux traitements conventionnels. Ils peuvent compléter harmonieusement ces approches et apporter un mieux-être.​

SEANCES DE YOGA

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des participants, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux séances, l’Exploitant peut être amenée à recommander au participant de consulter si besoin, son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. 

Un email d’information précisant les pré-requis et le déroulement des évènements est envoyé par l’Exploitant aux participants au moment de la réservation de l’évènement organisé 

Consignes de sécurité : Les participants qui ne consultent pas leur professionnel de santé avant l’achat d’une séance de yoga ou ne suivent pas l’application des recommandations données par l’Exploitant, assument le risque de tout éventuel effet nuisible.

Assurance : le participant reconnait avoir été informé par l’Exploitant de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du Sport ;

ARTICLE 4 –CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

SEANCES INDIVIDUELLES EN CABINET OU A DISTANCE

La réservation des séances individuelles en cabinet, à domicile ou à distance se fait par email à l’adresse suivante : contact@yoga-reiki-shantiom.com, ou par téléphone : 06 20 37 23 10 afin de convenir ensemble des horaires. 

COURS, ATELIERS ET ÉVENEMENTS – EN GROUPE OU EN INDIVIDUEL

Sarah D. – Yoga Reiki Shanti-Om propose différents cours, ateliers & évènements du lundi au dimanche. Le planning peut évoluer au fil des saisons.

INSCRIPTION & RESERVATION

Par email contact@yoga-reiki-shantiom.com, dans la limite des places disponibles ou par téléphone : 06 20 37 23 10.

Les demandes individuelles et formules de groupe sur mesure sont à demander directement via le formulaire contact : lien , par mail : contact@yoga-reiki-shantiom.com, ou par téléphone 06 20 37 23 10.

ARTICLE 5 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT À L’EXPIRATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

ANNULATION PAR LE CONSULTANT/PARTICIPANT

  • Consultations & séances privées de yoga : Le consultant/participant bénéficie d’un délai de 24h avant le début de la consultation ou du cours pour annuler sa réservation. La demande devra être via mail contact@yoga-reiki-shantiom.com, ou par téléphone 0620372310. 
  • Séances collectives de yoga : Le participant bénéficie d’un délai de 7h pour les cours du soir et de 12h pour les cours du matin, avant le début de la séance pour annuler sa réservation. La demande devra être via mail contact@yoga-reiki-shantiom.com, ou par téléphone 0620372310. 
  • Événements bien-être Le consultant/participant peut annuler l’achat de son évènement et se faire rembourser jusqu’à 7 jours après la date de son achat. Dans les 30 jours précédant l’évènement, le consultant/participant ne peut ni modifier ni annuler son achat. Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant, vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).

Passé ces délais, toute réservation non annulée est due et ne sera ni échangée ni remboursée. Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions (crédit pour une autre consultation ou séance). A défaut aucun remboursement ne sera effectué ou le paiement de la prestation devra être réglé.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : Conditions Générales de Vente.

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT POUR RAISONS MEDICALES

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

Le participant déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, et ne suivre aucun traitement médical spécifique sans en avertir l’Exploitant avant son inscription ou sa réservation.

ANNULATION PAR L’EXPLOITANT

l’Exploitant se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance, une consultation ou un évènement jusqu’à 2h avant l’heure par téléphone ou mail adressé au client. Les unités de cours correspondants ou le prix de la consultation pourront être réutilisés jusqu’à la date d’expiration.

l’Exploitant se réserve le droit d’annuler tout évènement ou séance collective si le quota de participants n’est pas atteint, et de rembourser les participants. Dans ce cas, aucun remboursement, autre que le prix payé pour le stage, ne pourra être exigé à l’Exploitant.

CAS DE FORCE MAJEURE

l’Exploitant est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de l’Exploitant, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

l’Exploitant ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du participant. 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de toute prestation s’effectue en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Il est confié au consultant/participant le soin de procéder au paiement depuis son service de banque en ligne et de transmettre la preuve de virement à l’Exploitant. Aucun paiement ne sera fait via le site internet. 

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS

COMPORTEMENT

Le consultant/participant reconnaît que sa participation aux consultations individuelles, cours et autres évènements bien-être demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique pour le yoga. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement de la séance, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à l’Exploitant

RESPECT DE LA NATURE

Lors des évènements en nature, le consultant/participant s’engage à respecter l’environnement dans lequel se déroulera la séance (récupération de ses déchets, préservation de l’environnement naturel …).

MEDIA

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de l’Exploitant est strictement interdit.

ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU PARTICIPANT 

Les informations personnelles recueillies par l’Exploitant peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par l’Exploitant sont confidentielles et respectent les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité : Charte sur le Respect de la Vie Privée – RGPD

L’Exploitant s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à l’Exploitant d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées. 

L’Exploitant ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. l’Exploitant ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

L’Exploitant respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la  « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les participants, l’Exploitant utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le participant.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site via le lien suivant : Charte sur le Respect de la Vie Privée – RGPD.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Le consultant/pratiquant déclare être informé(é) que l’Exploitant est amené à prendre des photos et à réaliser des vidéos afin de les publier sur le site ou les réseaux sociaux. Il a toutefois le droit de s’opposer à la prise de vue en le signalant avec les séances.

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un consultant/pratiquant ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@yoga-reiki-shantiom.com

ARTICLE 11 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV CONCERNANT LES RETRAITES

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de cours de yoga et de retraites et d’ateliers et formations proposées par Sarah Delouard.

Toute inscription à l’un des événements proposés sur www.yoga.reiki.shantiom.com implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

RÉSERVATION

Offre :

L’information donnée relative aux différentes prestations proposées, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable. Sarah Delouard se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Sarah Delouard attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de s’assurer personnellement, avant toute réservation, d’avoir personnellement souscrit à une assurance maladie/accident et responsabilité civile en cas d’accident, blessure, maladie, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres bien sur le lieu de l’événement.

Réservation :

La remise des informations liées aux événements s’effectuant par courrier électronique, l’acheteur devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement.

PRIX

Les prix mentionnés sur le programme fournis sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises. 

Lors de la réservation d’un événement (hors formation), l’acheteur s’engage à verser un acompte correspondant au prix de la prestation des cours de yoga & retraites & des ateliers assurés par Sarah Delouard. L’acheteur s’engage à verser le reste du montant à Sarah Delouard jusqu’à 45 jours avant le début de l’événement, en fonction de l’événement choisi, les délais de règlement sont spécifié sur la page de chaque évènement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de l’acompte se fait par virement sur le compte bancaire de Sarah Delouard. Le règlement final se fait par virement bancaire ou par chèque ou espèces.

MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande de l’acheteur visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à contact@yoga.reiki.shantiom.com. En cas d’annulation du fait de l’acheteur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours comme mentionné dans l’article 2. Passé ce délai de rétractation, l’acompte versé n’est pas remboursable.

Dans le cas d’une demande de modification de réservation à la demande de l’acheteur (annulation ou report de date) et à la condition que Sarah Delouard ou l’acheteur trouvent une personne en remplacement pour la réservation initiale, la demande pourra à titre exceptionnel être acceptée moyennant une retenue de 100 euros correspondant aux frais de gestion supplémentaires.

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, Sarah Delouard préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique.

Si la prestation ne pouvait pas avoir lieu avant la date du début de la prestation, conformément à la réglementation en vigueur, un avoir valable 18 mois ou un remboursement sera proposé à l’acheteur.

CONTEXTE SANITAIRE LIÉ AU COVID19

Afin de confirmer la réservation de la prestation, il est demandé à l’acheteur de fournir un pass sanitaire – schéma vaccinal complet – ou d’effectuer un test PCR Covid19 de moins de 72h avant le début de la prestation. En cas de test positif, aucun remboursement ne sera proposé.

ARTICLE 12 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le consultant/pratiquant et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le consultant/pratiquant est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. 

Le consultant/pratiquant reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au consultant/pratiquant de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : Sarah Delouard – Yoga Reiki Shanti-Om, 3 rue de la plaine des ânes, 83230 Bormes les Mimosas.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le consultant/pratiquant peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant à un médiateur. 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le consultant/pratiquant reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En prenant rdv pour tout type d’événement proposé sur le site, le consultant/pratiquant confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au consultant/pratiquant sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consultant/pratiquant, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du consultant/pratiquant à l’origine d’une commande donnée.